Distinction mutuelles santé / mutuelles d'assurance / compagnies d'assurance:
En France, les mutuelles de santé (MGEN, Prévadiès, LMDE...) sont largement majoritaires en terme de nombre de personnes protégées face aux compagnies d'assurance capitalistes.
Les mutuelles santé se distinguent des compagnies d'assurance sur plusieurs points :
* Le fonctionnement interne est démocratique, il n'est pas lié à l'apport de capital : 1 adhérent = 1 voix (sociétés de personnes et non sociétés de capital).
* Les fonds propres varient selon les cotisations.
* Le but non-lucratif : tout excédent est réinvesti au sein de la mutuelle pour pérenniser la solidarité entre les membres
* Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l'adhérent, pas de sélection selon la santé des adhérents (questionnaire médical interdit). Cependant, le risque est parfois relativement maîtrisé par la catégorisation de certaines mutuelles (mutuelles d'enseignants, de cadres, d'étudiants...),
* Elle dépendent du code de la mutualité.
Les mutuelles santé sont à distinguer des mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, MATMUT, MAAF, MMA...), qui ne proposaient à l'origine que des contrats d'assurance automobile ou habitation. Celles-ci se sont progressivement diversifiées, notamment dans la santé.
Elles partagent avec les mutuelles santé les règles de fonctionnement démocratique et la non-lucrativité mais elles s'en distinguent en étant régies par le code des assurances et non par le code de la mutualité. De ce fait, elles échappent à l'interdiction de pratiquer la sélection des risques.
Les compagnies d'assurances capitalistes dépendent aussi du code des assurances. Elles ont un objectif de lucrativité et leur organisation n'est pas démocratique, elles pratiquent aussi largement la sélection des risques et les questionnaires médicaux.
