Mutuelle Paris
11 Mars 2008
200 médicaments en libre-service
Le ministère de la Santé a confirmé mardi que quelque 200 médicaments seraient disponibles en libre-service dans les pharmacies au mois de mai....
11 fév 2008
Une santé moins solidaire
Quoi qu’il en soit, le coût supporté par l’usager, directement lorsqu’il n’a pas d’assurance complémentaire ou de mutuelle, ou indirectement lorsqu’il en...
15 nov 2007
Experian démocratise le vote par Internet
Elle s’adresse aux entreprises, fédérations professionnelles, mutuelles et associations désireuses d’organiser des élections de leurs instances ...
20 nov 2007
Retraite : que devient votre mutuelle santé ?
Dernier volet de notre série hebdomadaire consacrée à la retraite : que devient votre mutuelle santé au moment de votre départ à la retraite. ...
MUTUELLE SANTE :
La mutuelle santé , complémentaire santé ou assurance santé à pour but de vous rembourser tout ou une partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.elle vous garantie le complément des remboursements de la sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant paiement d'une cotisation.
En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française , qui a un rôle de représentation du mouvement.
Une mutuelle(ou société mutuelle) est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Le fonctionnement des mutuelles est régi par le Code de la Mutualité.
Une mutuelle (ou société mutuelle) est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L'organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).
Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire.
Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite.
Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles.
Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie »